CGV Installation fourniture
et maintenance de matériels

Article 1 : Objet, application et opposabilité des conditions générales de vente (CGV)

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », détaillent les droits et obligations de la société Avenir Réseau Télécom et de ses Clients dans le cadre de la fourniture, l’installation, la mise en service, l’exploitation, la maintenance, le dépannage et, plus généralement, de toutes prestations sur des systèmes de téléphonie, réseaux, appel malade, contrôle d’accès, vidéo, alarme intrusion, informatique ou tout autre système relevant du courant faible.

1.2 Application et opposabilité

Les présentes CGV constituent, conformément à l’article L441-1 du Code de commerce, le socle unique de négociation commerciale et sont systématiquement transmises au Client en même temps que le devis.

En conséquence et sauf convention spécifique, le fait de signer le devis implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV sauf acceptation préalable formalisée par écrit par la société Avenir Réseau Télécom.

Toute condition contraire ou opposée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la société Avenir Réseau Télécom, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance (sauf les cas des marchés publics).

Dans le cadre de ses activités commerciales telles que définies à l'article 1.1, la société Avenir Réseau Télécom ne peut être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse des équipements installés. Il appartient au Client de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires afin de protéger son matériel contre toute intrusion, virus, utilisation frauduleuse ou piratage, et d'assurer un accès sécurisé à ses systèmes informatiques et télécoms ainsi qu'à ses locaux.

Néanmoins, la société Avenir Réseau Télécom est tenue d'informer son Client de la dernière version logicielle de son système, de le mettre en garde contre le piratage et de lui proposer des actions à mettre en œuvre pour se prémunir contre ce risque majeur.

1.3 Remplacement des versions antérieures

En application des articles 1102, 1103 et 1193 du Code civil relatifs à la liberté contractuelle, à la force obligatoire des conventions et à leur modification, les présentes CGV annulent et remplacent toute version antérieure émise par la société Avenir Réseau Télécom, à compter de leur date d’entrée en vigueur.

Elles s’appliquent de plein droit à toutes les relations commerciales en cours, y compris aux devis préalablement acceptés par le Client mais dont l’exécution n’a pas encore débuté ou n’a pas été intégralement réalisée, sauf stipulation particulière écrite convenue entre les parties.

Cette disposition est conforme aux articles 1190 et 1191 du Code civil, permettant l’interprétation des contrats en cas de pluralité de versions, ainsi qu’à l’article 1210 du Code civil relatif au caractère non perpétuel des obligations contractuelles.

Toute clause contraire figurant dans des documents antérieurs ou émanant du Client est réputée non écrite, conformément à l’article 1104 du Code civil imposant la bonne foi et la cohérence contractuelle.

1.4 Acceptation

La signature d’un devis ou d’un bon d’intervention vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

1.5 Recours à la sous-traitance

La société Avenir Réseau Télécom se réserve la faculté de confier à tout sous-traitant de son choix l’exécution de tout ou partie des prestations qui lui sont confiées, conformément aux articles 1217 et suivants du Code civil relatifs à l’exécution des obligations.

Le recours à la sous-traitance n’altère en rien l’étendue des obligations contractuelles de la société Avenir Réseau Télécom envers le Client, lequel demeure le seul et unique cocontractant.

La société Avenir Réseau Télécom garantit que tout sous-traitant intervient sous sa responsabilité exclusive et s’engage à lui imposer les mêmes exigences de compétence, de confidentialité, de sécurité et de conformité réglementaire que celles auxquelles elle est elle-même tenue.

Le Client ne pourra s’opposer au recours à la sous-traitance, laquelle ne constitue ni une modification du contrat, ni un motif de résiliation ou d’annulation des prestations.

Article 2 : Devis et Prix

2.1 Devis

Toutes prestations autres qu'un dépannage à la suite d’une demande d'intervention font l'objet d'un devis préalable.

Les devis mentionnent la désignation détaillée du matériel proposé, les quantités, les prix, les conditions de paiement ainsi que les modalités de livraison ou de mise en service.

La prestation prévue n'est définitive qu'après retour du devis à la société Avenir Réseau Télécom, complété avec le nom du signataire, la date, la signature et le cachet de la société. Les modes de retour acceptés sont le fax, l’email, le courrier postal ou la remise en main propre. L'acompte spécifié sur le devis doit être transmis conjointement.

Les produits et services sont fournis aux tarifs mentionnés sur le devis accepté par le Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Il est entendu que l'acceptation du devis vaut bon de commande des matériels et services.

2.2 Modification ou annulation

En cours d’exécution de la commande, le Client peut demander des modifications sur les quantités ou les caractéristiques du matériel commandé. Cette demande devra être formulée par écrit et donnera lieu à un devis complémentaire.

Aucune annulation de commande portant sur du matériel spécifique ne sera acceptée.

Pour toute annulation de commande par le Client, les sommes versées au titre de l’acompte resteront acquises à la société Avenir Réseau Télécom à titre d’indemnités d’annulation.

2.3 Prix

Les prix des matériels et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

Ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Avenir Réseau Télécom se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en s'engageant à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

2.4 Tarifs

Interventions à l’attachement (SAV et dépannage) :

Les forfaits d'intervention sont définis en fonction de la distance kilométrique entre l'adresse du Client et le siège social de la société Avenir Réseau Télécom et incluent la première heure de main d'œuvre. Toute heure commencée est due.

Déploiements (devis, commande) :

Les tarifs à la demi-journée ou à la journée sont définis en fonction de la distance kilométrique entre l'adresse du Client et le siège social de la société Avenir Réseau Télécom. Le nombre de jours est précisé sur chaque devis selon le temps de travail estimé.

Les tarifs applicables sont ceux du barème professionnel de la société Avenir Réseau Télécom en vigueur, communiqué sur simple demande par téléphone au 05.55.35.09.09 ou par mail à contact@ar-telecom.com.

2.5 Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Avenir Réseau Télécom pourrait être amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

2.6 Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 3 : Exécution de la commande

3.1 Délais d’exécution

Les délais prévisionnels de réalisation des commandes sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Ils restent conditionnés par l’approvisionnement de l’ensemble du matériel commandé.

Aucune pénalité de retard ne peut être exigée en cas de retard de livraison sauf stipulation expresse écrite entre les parties. Les retards ne peuvent justifier l’annulation de la commande ni constituer un motif de pénalités ou de dommages et intérêts d’aucune sorte.

3.2 Substitution et modification de fourniture

La société Avenir Réseau Télécom se réserve le droit de substituer ou de modifier les spécifications du matériel commandé, pour autant que le fonctionnement du matériel n’en soit pas substantiellement affecté.

3.3 Exécution de la commande

L’exécution des commandes conformément aux dispositions de l’article 2.1 est planifiée en accord avec le Client après réception de l’ensemble des matériels commandés.

La société Avenir Réseau Télécom sera en droit de suspendre l’exécution des commandes en cas de carence du Client à fournir les renseignements nécessaires en temps voulu ou si les travaux préalables à la charge du Client ne sont pas terminés.

3.4 Conditions d’exécution, accès au site et sécurité

Le Client s’engage à mettre à disposition de la société Avenir Réseau Télécom et de ses intervenants l’ensemble des accès, autorisations et moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Le Client demeure responsable de la sécurité générale de son site, incluant notamment le contrôle d’accès, la fermeture et la sécurisation des locaux pendant la durée des interventions.

Sauf accord particulier formalisé par écrit sur le devis ou par avenant, les travaux sont réalisés exclusivement durant les heures ouvrées de la société Avenir Réseau Télécom.

Le Client garantit que les lieux d’intervention présentent des conditions d’hygiène, d’ordre, de propreté et de sécurité compatibles avec l’exécution normale des travaux, conformément aux dispositions du Code du travail relatives à la sécurité des travailleurs.

Le Client est tenu d’informer expressément la société Avenir Réseau Télécom, préalablement au début des travaux, de la présence potentielle ou avérée d’amiante ou de tout autre élément dangereux, afin de permettre la mise en œuvre des mesures de prévention appropriées.

À défaut, la responsabilité exclusive du Client sera engagée pour tout incident ou retard en résultant.

Le Client s’interdit strictement de solliciter les intervenants de la société Avenir Réseau Télécom pour toute tâche étrangère à l’objet contractuel des prestations convenues.

La société Avenir Réseau Télécom décline toute responsabilité pour les travaux ou manipulations réalisés à la demande du Client en dehors du périmètre contractuel.

3.5 Envoi de matériel

En cas d’envoi de matériel, le risque du transport est supporté en totalité par le Client.

En cas de matériel manquant ou détérioré lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur à réception desdits matériels.

Ces réserves devront être impérativement confirmées par écrit dans les cinq (5) jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la société Avenir Réseau Télécom.

Aucun retour ne sera effectué sans l’autorisation préalable de la société Avenir Réseau Télécom, qui communiquera un numéro de retour.

Le matériel sera retourné aux frais et risques du Client et devra porter de manière visible les coordonnées du Client et celles du destinataire.

Le retour de tout ou partie du matériel ne dispense pas le Client de régler les factures à l’échéance convenue.

Les matériels retournés seront, au choix de la société Avenir Réseau Télécom, remplacés, remis en état, remboursés ou déduits des factures ultérieures.

Tout colis retourné sans numéro de retour sera refusé.

3.6 Réception

La réception des travaux est réputée acceptée de plein droit par le Client au moment de la signature du procès-verbal de livraison en fin de travaux.

Un double de ce document est adressé par email au Client.

3.7 Formation

L’ensemble des prestations proposées par la société Avenir Réseau Télécom incluent la formation des utilisateurs au matériel installé.

Les droits afférents aux supports documentaires fournis au Client sont la propriété exclusive de la société Avenir Réseau Télécom.

Toute reproduction ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces supports est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 4 : Conditions d’accès et environnement d’intervention

Le Client s’engage à mettre à la disposition de la société Avenir Réseau Télécom un environnement physique et technique conforme, garantissant la bonne exécution des prestations d’installation, de configuration, de mise en service et de maintenance.

À ce titre, il appartient au Client de :

• Garantir l’accès aux locaux concernés par la fourniture de clés, badges, codes ou autorisations nécessaires
• Assurer la conformité des lieux d’intervention, incluant une température adaptée, l’absence d’humidité, une alimentation électrique stable, ainsi que la propreté, l’ordre et la sécurisation des zones techniques
• Veiller à la conformité et au bon fonctionnement des réseaux électriques, téléphoniques, informatiques et de communication existants
• Garantir l’accessibilité des cheminements techniques (chemins de câbles, fourreaux, faux-plafonds, gaines, locaux techniques)

Tout retard, impossibilité d’accès, non-conformité de l’environnement ou condition de travail dangereuse engage la seule responsabilité du Client et pourra donner lieu à une facturation complémentaire (déplacement infructueux, temps d’attente, suspension ou prolongation du chantier).

Article 5 : Accès à distance

Le Client autorise expressément la société Avenir Réseau Télécom à accéder à distance aux équipements installés et maintenus, lorsque cela est nécessaire au diagnostic, aux mises à jour, à la maintenance ou au support technique.

Cet accès peut être réalisé notamment via :

• VPN du Client ou d’un tiers autorisé
• Outils de prise de contrôle sécurisée
• Solutions propriétaires des constructeurs
• Plateformes d’administration ou de supervision distantes

Le Client s’engage à fournir et maintenir les accès requis, à maintenir un environnement réseau sécurisé et à informer sans délai la société Avenir Réseau Télécom de toute modification susceptible de perturber l’accès distant.

En aucun cas la société Avenir Réseau Télécom ne pourra être tenue responsable d’un défaut d’accès à distance ou de l’indisponibilité des moyens fournis par le Client.

Article 6 : Coordination des intervenants tiers

Lorsque l’exécution des prestations nécessite l’intervention d’un tiers, le Client demeure seul responsable de la coordination des intervenants, de la communication des informations techniques, de l’organisation des rendez-vous et du maintien du bon fonctionnement des services tiers.

La société Avenir Réseau Télécom décline toute responsabilité en cas de retard, d’impossibilité d’intervention ou de dysfonctionnement imputable à un tiers.

Toute intervention rendue nécessaire par une défaillance tierce fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 7 : Paiement

7.1 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque, virement, mandat administratif ou mandat de prélèvement SEPA (mandat préalablement signé).

Lors de l'enregistrement de la commande, un acompte de 40 % du montant global de la facture est exigé. Sauf accord spécifique, l’exécution de la commande ne débutera qu’après réception de cet acompte.

Les factures sont payables à leur date d’émission, sauf accord contraire stipulé.

Elles sont envoyées par voie postale ou par email si le Client fournit l’adresse du service comptabilité.

Toute question relative à la facturation est à adresser à comptabilite@ar-telecom.com.

7.2 Retard de paiement – Recouvrement

En cas de défaut de paiement, le Client devra verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC restant dû et court sans mise en demeure préalable.

Toute somme impayée donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément au Code de commerce.

En cas de recours à un tiers pour le recouvrement, le Client sera tenu de verser une indemnité forfaitaire de 25 % du montant principal de la créance impayée, indépendamment des autres pénalités.

7.3 Clause résolutoire

À défaut de paiement dans un délai de quinze jours suivant la mise en œuvre de la procédure de recouvrement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à des dommages et intérêts.

7.4 Clause de réserve de propriété et transfert de risques

La société Avenir Réseau Télécom conserve la propriété des matériels jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi en vigueur.

En cas de non-paiement, la société Avenir Réseau Télécom pourra récupérer les matériels aux frais du Client.

Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison du matériel dans les locaux du Client.

Article 8 : SAV, Dépannage et Interventions à l’Attachement

8.1 Champ d’application et définition

La notion de SAV au sein de la société Avenir Réseau Télécom couvre l’ensemble des demandes d’intervention formulées par le Client, qu’il s’agisse d’une panne totale, partielle, d’un dysfonctionnement, d’une modification, d’une adjonction, d’un réglage ou de toute opération technique de remise en état ou d’adaptation des installations.

8.2 Modalités de demande d’intervention

Toute demande de dépannage, de SAV ou d’intervention à l’attachement doit être formulée par le Client :

• Par téléphone au 05.55.35.09.09
• Par email à technique@ar-telecom.com
• Via l’espace Client dédié permettant l’ouverture d’un ticket d’incident

Les demandes formulées par email ou via l’espace Client sont prises en compte uniquement aux jours et heures ouvrées de la société Avenir Réseau Télécom, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, hors jours fériés.

Seules les demandes téléphoniques peuvent être considérées comme urgentes lorsque cela est applicable.

Seules les demandes émanant d’un représentant dûment habilité du Client seront prises en charge.

8.3 Caractère non planifié des interventions SAV

Les interventions SAV sont exécutées selon la disponibilité des équipes techniques de la société Avenir Réseau Télécom et dans le respect des délais usuels d’intervention, sans garantie de délai sauf contrat spécifique incluant une garantie de temps d’intervention (GTI).

8.4 Interventions pour les Clients sans contrat de maintenance

Pour les Clients ne disposant pas d’un contrat de maintenance en cours de validité, toute intervention SAV est réalisée à l’attachement et inclut notamment :

• Le temps passé
• Les déplacements
• Les pièces éventuelles
• Les opérations de diagnostic, de recherche de panne ou de rétablissement du service

Ces interventions sont facturées selon le barème professionnel en vigueur.

8.5 Interventions pour les Clients avec contrat de maintenance

Lorsque le Client dispose d’un contrat de maintenance, les demandes de SAV sont traitées conformément au niveau de maintenance souscrit.

La couverture peut inclure ou exclure :

• La main d’œuvre
• Le déplacement
• Le matériel

La prise en charge dépend strictement :

• Du périmètre matériel identifié au contrat
• Du niveau de maintenance choisi par le Client
• Des exclusions prévues audit contrat (câblage, batteries, consommables type DECT, pagers, poires d’appels, etc.)

Les opérations non couvertes contractuellement, notamment les ajouts, modifications, migrations ou interventions en environnement non conforme ou non maintenu, demeurent facturables hors contrat.

8.6 Conditions d’exécution des interventions SAV

Le Client s’engage à :

• Garantir l’accès immédiat et sécurisé aux locaux et au matériel
• Fournir les informations nécessaires au diagnostic
• Mettre à disposition un interlocuteur habilité pendant l’intervention

La société Avenir Réseau Télécom décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès, d’absence du Client, de matériel indisponible ou d’environnement non conforme.

Les déplacements infructueux, temps d’attente ou interventions rendues impossibles du fait du Client pourront être facturés.

8.7 Feuilles d’attachement / Bons d’intervention

Chaque intervention donne lieu à l’établissement d’un bon d’intervention ou d’une feuille d’attachement mentionnant :

• Les opérations réalisées
• Le temps passé
• Les pièces remplacées
• Les observations utiles

Ce document, signé par le Client ou validé électroniquement, conditionne l’émission de la facture conformément aux présentes CGV.

8.8 Pannes non imputables au matériel installé

Lorsque l’intervention révèle que la panne provient :

• De l’environnement informatique ou réseau du Client
• D’un opérateur ou prestataire tiers
• D’un matériel non fourni ou non maintenu par la société Avenir Réseau Télécom
• D’une mauvaise utilisation, d’un acte de malveillance ou d’un défaut d’entretien

Les temps de déplacement, de diagnostic et d’intervention sont intégralement facturables, même en l’absence de réparation possible.

8.9 Pièces détachées et remplacements

Toute pièce remplacée hors période de garantie et hors contrat de maintenance est facturée selon le tarif en vigueur.

La société Avenir Réseau Télécom se réserve le droit d’utiliser des pièces neuves ou reconditionnées équivalentes, conformes aux normes du constructeur.

8.10 Preuve et opposabilité

Les bons d’intervention, feuilles d’attachement, journaux d’intervention et enregistrements de tickets constituent des éléments de preuve opposables en matière de facturation et de litige.

Article 9 : Contrats de maintenance

9.1 Champ d’application

Les prestations de maintenance font l’objet d’un contrat distinct définissant précisément l’étendue des services, les matériels concernés, les exclusions et les modalités d’intervention.

Les présentes CGV s’appliquent à tout contrat de maintenance, sauf dispositions particulières contraires stipulées dans ledit contrat.

9.2 Durée et reconduction

Sauf stipulation contraire, le contrat de maintenance est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de mise en service.

Il est reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois.

9.3 Résiliation – Préavis

La résiliation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat.

À défaut, la période suivante est réputée due en totalité.

Toute résiliation anticipée à l’initiative du Client entraîne la facturation intégrale de la redevance annuelle en cours, sauf manquement contractuel imputable à la société Avenir Réseau Télécom.

9.4 Primauté des conditions particulières

Les conditions particulières du contrat de maintenance prévalent sur les présentes CGV pour les dispositions expressément définies.

Article 10 : Obsolescence

La société Avenir Réseau Télécom informe le Client que les matériels, logiciels et équipements installés peuvent être soumis à une obsolescence technique, fonctionnelle, technologique ou réglementaire.

Le Client reconnaît notamment que :

• Certaines fonctionnalités peuvent ne plus être supportées par les constructeurs ou éditeurs
• Des pièces détachées ou composants peuvent devenir indisponibles
• Les mises à jour logicielles ou le support constructeur peuvent être interrompus
• Des évolutions techniques ou réglementaires peuvent rendre les équipements incompatibles

En cas d’obsolescence, la société Avenir Réseau Télécom pourra recommander les actions appropriées.

Le refus du Client de procéder aux mises à niveau nécessaires dégage la société Avenir Réseau Télécom de toute obligation de garantie, de performance et de responsabilité.

Article 11 : Interruptions imputables aux opérateurs ou tiers

La société Avenir Réseau Télécom ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables aux opérateurs, prestataires tiers, coupures électriques ou infrastructures extérieures.

Toute intervention rendue nécessaire par une défaillance tierce est facturable.

Article 12 : Cybersécurité et actes de piratage

Le Client demeure seul responsable de la sécurité de son infrastructure informatique, réseau et télécom.

La société Avenir Réseau Télécom ne pourra être tenue responsable des actes de piratage, accès non autorisés ou détournements de communications.

Le Client reconnaît avoir été informé des mesures essentielles de sécurité à mettre en œuvre.

Article 13 : Garantie matériel et limite de responsabilité

Le matériel fourni est garanti contre tout défaut de fabrication pendant douze (12) mois pour le matériel neuf et trois (3) mois pour le matériel éco-recyclé.

La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des matériels défectueux.

Elle ne couvre pas l’usure normale, les détériorations, la mauvaise utilisation ou les modifications non autorisées.

En aucun cas la société Avenir Réseau Télécom ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, pertes d’exploitation ou pertes de données.

Le Client renonce à tout recours en cas de dommages résultant d’un défaut de fonctionnement ou d’un mauvais usage du matériel.

Article 14 : Limitation renforcée

En complément des dispositions de l’article 13, les Parties conviennent expressément que la responsabilité totale de la société Avenir Réseau Télécom, toutes causes, tous fondements et tous préjudices confondus, qu’elle soit contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou fondée sur toute autre théorie juridique, est strictement limitée :

• Au montant hors taxes facturé au titre de la prestation directement à l’origine du dommage
• Ou, lorsqu’il s’agit d’un contrat de maintenance, au montant annuel hors taxes de la redevance correspondante, tel que facturé au titre de l’année en cours lors de la survenance du dommage

En tout état de cause, la société Avenir Réseau Télécom ne pourra être tenue responsable, de manière directe ou indirecte, notamment, mais sans que cette liste soit limitative, des :

• Pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, pertes financières, pertes d’opportunité, pertes d’image ou d’achalandage
• Préjudices résultant de l’interruption, de la perturbation ou du ralentissement de l’activité du Client
• Dommages indirects, immatériels, consécutifs ou imprévisibles au sens de l’article 1231-3 du Code civil

La présente clause de limitation de responsabilité constitue une condition déterminante du consentement des Parties sans laquelle la société Avenir Réseau Télécom n’aurait pas contracté.

Toute action judiciaire ou réclamation qui contreviendrait à cette limitation est réputée irrecevable.

Article 15 : Garantie logicielle

Pendant la période de garantie contractuelle de douze (12) mois suivant la mise en service de l’installation, la société Avenir Réseau Télécom s’engage, au titre de son obligation de moyens et conformément aux articles 1231-1 et suivants du Code civil, à fournir les mises à jour logicielles correctives nécessaires au maintien du fonctionnement normal des logiciels intégrés aux équipements fournis.

Ces mises à jour seront délivrées dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de la constatation du dysfonctionnement, sous réserve que celui-ci soit dûment signalé par le Client.

La garantie logicielle consentie par la société Avenir Réseau Télécom est strictement limitée aux corrections nécessaires au bon fonctionnement des logiciels et n’emporte aucune autre garantie, expresse ou implicite, notamment concernant :

• La valeur commerciale du logiciel
• L’adéquation du logiciel à un usage particulier ou à un besoin spécifique du Client
• La performance des applications résultant de l’exploitation du matériel ou du logiciel

Toute extension de garantie, tout service évolutif ou toute prestation complémentaire pourra faire l’objet d’une proposition contractuelle distincte.

La société Avenir Réseau Télécom rappelle en outre au Client que les caractéristiques techniques et fonctionnelles des installations, notamment lorsqu’il s’agit de systèmes de sécurité, imposent un entretien régulier réalisé par du personnel qualifié.

En ce sens, la société Avenir Réseau Télécom recommande vivement la souscription d’un contrat de maintenance afin d’assurer la pérennité, la performance et la sécurité de l’installation. Le défaut d’entretien ou l’intervention de tiers non habilités est susceptible d’exclure la garantie et d’engager la seule responsabilité du Client.

Article 16 : Déclarations à la charge du Client

Le Client reconnaît qu’il lui appartient de procéder à l’ensemble des déclarations, autorisations et démarches administratives requises en lien avec l’utilisation des fonctionnalités du matériel installé.

16.1 Musiques d’attente - Droits d’auteur

Lorsque le Client utilise des musiques d’attente ou tout contenu soumis à des droits d’auteur, il demeure seul responsable :

• De l’accomplissement des déclarations auprès des organismes compétents, notamment la SACEM, la SCPA, la SPRE et tout autre ayant-droit
• Du paiement des redevances correspondantes, conformément au Code de la propriété intellectuelle

La société Avenir Réseau Télécom ne saurait être tenue pour responsable du défaut de déclaration ou de tout manquement du Client à ce titre.

16.2 Déclarations CNIL et traitements de données personnelles

Lorsque l’utilisation du matériel implique la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel, le Client demeure seul responsable :

• De la réalisation de toutes démarches requises par la loi Informatique et Libertés et le RGPD
• De l’obtention des autorisations éventuellement nécessaires
• De la conformité de ses traitements (PIA, sécurité, conservation, audits, etc.)

La société Avenir Réseau Télécom sensibilise le Client à ces obligations dans le cadre de son devoir d’information et de conseil, sans que cette information ne puisse se substituer aux obligations légales du Client.

16.3 Systèmes de sécurité et vidéoprotection

Lorsqu’un système de sécurité ou de vidéoprotection est installé, le Client est seul tenu :

• De procéder aux déclarations ou autorisations administratives obligatoires
• D’informer les personnes concernées de l’existence du dispositif et de leurs droits

La non-obtention des autorisations requises ne constitue pas un motif d’annulation de la commande et relève entièrement de la responsabilité du Client.

16.4 Limitation de responsabilité

Le Client garantit la société Avenir Réseau Télécom contre toute réclamation, sanction, amende ou action résultant :

• D’une absence de déclaration ou d’autorisation
• D’un manquement à la législation relative aux droits d’auteur
• D’un manquement à la réglementation CNIL/RGPD
• D’une installation utilisée en violation des règles de droit applicables

En conséquence, toute responsabilité de la société Avenir Réseau Télécom est expressément exclue pour les faits découlant d’un non-respect par le Client de ses obligations légales ou réglementaires.

Article 17 : Devoir de conseil concernant les actes de malveillance

La société Avenir Réseau Télécom attire l’attention du Client sur les risques inhérents aux actes de malveillance, d’intrusion et de piratage.

Le Client est notamment invité à :

• Remplacer immédiatement les mots de passe par défaut
• Renouveler régulièrement les mots de passe
• Utiliser des mots de passe robustes
• Limiter la communication des accès
• Contrôler les accès physiques et logiques

Le Client demeure seul responsable de la mise en œuvre effective de ces mesures.

Article 18 : Devoir de conseil concernant les installations de sécurité

En acceptant le devis, le Client reconnaît avoir été informé des fonctionnalités, limites et conditions d’utilisation de l’installation.

Le Client s’engage notamment à :

• Utiliser les matériels conformément à leur destination
• Assurer une mise en service régulière
• Éviter tout élément altérant la détection
• Informer les personnes autorisées des modalités d’utilisation

Tout manquement relève de la responsabilité exclusive du Client et exclut toute garantie.

Article 19 : Vidéoprotection et conformité RGPD

Le Client assume l’entière responsabilité du respect des obligations légales et réglementaires applicables aux systèmes de vidéoprotection.

La société Avenir Réseau Télécom intervient exclusivement en qualité d’installateur-intégrateur.

Article 20 : Confidentialité

Chaque Partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées pendant cinq (5) ans après la fin du contrat.

Article 21 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis demeurent la propriété exclusive de la société Avenir Réseau Télécom ou de ses partenaires.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, limité, non cessible et non transférable.

Article 22 : Accès administrateur et configurations

Les accès administrateurs constructeur ou installateur demeurent la propriété exclusive de la société Avenir Réseau Télécom.

Article 23 : Force majeure

La responsabilité de la société Avenir Réseau Télécom ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 24 : Loi applicable et Tribunal compétent

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal des Activités Économiques de Limoges.

Article 25 : Médiation entre professionnels (B to B)

Les Parties pourront recourir à une médiation professionnelle avant toute action judiciaire.

Article 26 : Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose de l’ensemble des droits prévus par la loi Informatique et Libertés et le RGPD.