AR Télécom

1.1 Objet
Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de la société Avenir Réseau Télécom et de ses clients dans le cadre de ses activités commerciales en tant qu’intégrateur télécom : conception, réalisation, pose, exploitation et maintenance de systèmes réseaux, téléphoniques, vidéos, alarmes et informatiques.

1.2 Application et opposabilité
Les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement transmises au client en même temps que le devis. En conséquence et sauf convention spécifique, le fait de signer le devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV sauf acceptation préalable formalisée par écrit par la société Avenir Réseau Télécom. Toute condition contraire ou opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société Avenir Réseau Télécom, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance (sauf les cas des marchés publics). Dans le cadre de ses activités commerciales telles que définies à l’article 1.1, la société Avenir Réseau Télécom ne peut être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse des équipements installés, il appartient au client de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaire à protéger son matériel de toute intrusion, virus, utilisation frauduleuse ou piratage et d’assurer un accès sécurisé à ses systèmes informatiques et télécoms ainsi qu’à ses locaux. Néanmoins, la société Avenir Réseau Télécom est tenu d’informer son client de la dernière version logiciel de son système téléphonique, de le mettre en garde contre le piratage de ses lignes téléphoniques et de lui proposer des actions à mettre en œuvre pour se prémunir contre ce risque majeur.

2.1 Devis
Toutes prestations autre qu’un dépannage à la suite d’une demande d’intervention font l’objet d’un devis préalable. Nos devis font mention de la désignation détaillée du matériel proposé, des quantités, du prix, des conditions de paiement et de livraison ou mise en service. La prestation prévue n’est définitive qu’après retour du devis à la société Avenir Réseau Télécom, complété avec le nom du signataire, la date, la signature et le cachet de la société. Les modes de retours possibles sont le fax, l’email, le courrier postal ou la remise en main propre. L’acompte spécifié sur le devis doit être transmis conjointement. Sauf convention particulière, l’accord du devis implique pour le client, la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV tel que définie à l’article 1.2 et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Les produits et services sont fournis aux tarifs mentionnés sur le devis accepté par le client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Il est entendu que l’acceptation du devis vaut bon de commande des matériels et
services.

2.2 Modification ou annulation
En cours d’exécution de la commande le client peut demander des modifications sur les quantités ou caractéristiques du matériel commandé. Cette demande devra être formulée par écrit et donnera lieu à devis complémentaire. Il ne sera accepté aucune annulation de commande portant sur du matériel spécifique. Pour toute annulation de commande par le client, les sommes versées au titre de l’acompte resteront acquises à la société Avenir Réseau Télécom à titre d’indemnités d’annulation.

2.3 Prix
Les prix des matériels et services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Avenir Réseau Télécom s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

2.4 Tarifs
Interventions :
Les forfaits d’intervention sont définis en fonction de la distance kilométrique entre l’adresse du client et le siège social de la société Avenir Réseau Télécom et incluent la première heure de main d’œuvre. Toute heure commencée est due.

Ils sont déclinés comme suit :
     • Zone 1 de 0 à 20 km : 140 € HT
     • Zone 2 de 21 à 50 km : 170 € HT
     • Zone 3 de 51 km à 150 km : 200 € HT
     • Zone 4 plus de 150 km : 270 € HT

Autres tarifs en vigueur :
     • Main d’œuvre heures suivantes : 75 € HT de l’heure
     • Forfait intervention à distance : 49 € HT
     • Forfait livraison matériel (disponible uniquement en Zone 1) : 35 € HT
     • Main d’œuvre astreinte (En dehors des horaires d’ouverture de la société) : 95 € HT de l’heure

Déploiements :
Les tarifs à la ½ journée ou à la journée sont définis en fonction de la distance kilométrique entre l’adresse du client et le siège social de la société Avenir Réseau Télécom. Le nombre de jour est précisé sur chaque devis en fonction du temps de travail estimé pour la réalisation des travaux demandés.

Forfaits ½ journée main d’œuvre et déplacement :
     • Zone 1 de 0 à 20 km : 365 € HT
     • Zone 2 de 21 à 50 km : 395 € HT
     • Zone 3 de 51 km à 150 km : 425 € HT
     • Zone 4 plus de 150 km : 495 € HT

Forfaits journée main d’œuvre et déplacement :
     • Zone 1 de 0 à 20 km : 590 € HT
     • Zone 2 de 21 à 50 km : 620 € HT 
     • Zone 3 de 51 km à 150 km : 650 € HT
     • Zone 4 plus de 150 km : 720 € HT

2.5 Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Avenir Réseau Télécom serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.

2.6 Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

3.1 Délais d’exécution
Les délais prévisionnels de réalisation des commandes sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Ils restent conditionnés par l’approvisionnement de l’ensemble du matériel commandé. Aucune pénalité de retard ne peut être exigée en cas de retard de livraison sauf stipulation expresse ou écrite entre les parties. Les retards ne peuvent justifier l’annulation de la commande ni constituer un motif de pénalités ou de dommages et
intérêts d’aucune sorte.

3.2 Substitution et modification de fourniture
La société Avenir Réseau Télécom se réserve le droit de substituer ou de modifier les spécifications du matériel commandé, pour autant que le fonctionnement du matériel n’en soit pas substantiellement affecté.

3.3 Exécution de la commande
L’exécution des commandes conformément aux dispositions de l’article 2.1 sont planifiés en accord avec le client après réception de tous les matériels commandés. La société Avenir Réseau Télécom sera en droit de suspendre l’exécution des commandes en cas de carence du client à fournir les renseignements nécessaires en temps voulu ou si les travaux préalables à la charge du client ne sont pas terminés.

3.4 Envoi de matériel
En cas d’envoi de matériel le risque du transport est supporté en totalité par le client. En cas de matériels manquants ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur à réception des dites matériels. Ces réserves devront être impérativement confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR auprès de la société Avenir Réseau Télécom.

3.5 Réception
La réception des travaux est réputée acceptée de plein droit par le client au moment de la signature de procès-verbal de livraison en fin de travaux. Un double de ce document est adressé par email au client. En cas d’envoi de matériel non conforme à la commande, celui pourra être retourné auprès de la société Avenir Réseau Télécom selon les modalités suivantes : indiquer le motif précis du retour, effectuer le retour du matériel dans l’emballage d’origine complet et en parfait état. A noter le matériel ne doit avoir subi aucune détérioration ni transformation postérieurement à la livraison pour quelque raison que ce soit.

3.6 Formation
L’ensemble des prestations proposées par la société Avenir Réseau Télécom incluent la formation des utilisateurs au matériel installé. Les droits afférents au support documentaire fourni au client sont la propriété exclusive de la société Avenir Réseau Télécom. Toute reproduction ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces supports documentaires est interdite sans l’autorisation écrite de la société.

4.1 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
     • Par chèque
     • Par virement
     • Par mandat administratif
     • Par mandat de prélèvement SEPA (Mandat SEPA préalablement signé)
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 40% du montant global de la facture. Sauf accord spécifique l’exécution de la commande ne débutera qu’après réception de ce dernier par la société Avenir Réseau Télécom. Nos factures sont reconnues payables au jour d’émission sauf accord stipulé. Les factures sont envoyées par voie postale ou par email si le client fourni l’adresse email du service comptabilité.

4.2 Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel de matériels livrés et/ou installés au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Avenir Réseau Télécom une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

4.4 Clause de réserve de propriété et transfert de risques
Conformément aux dispositions de la loi N°80335 du 13 Mai 1980 modifiée par celle du 25 Janvier 1985, la société Avenir Réseau Télécom conserve la propriété des matériels et fournitures vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. La réserve de propriété porte aussi bien sur les matériels que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. A défaut de paiement par le client au terme de la mise en œuvre de la procédure de recouvrement des créances, sur simple lettre recommandée de la société Avenir Réseau Télécom et sans autre formalité, le client autorise sans restriction la société Avenir Réseau Télécom à récupérer le matériel à la première demande. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Avenir Réseau Télécom se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les matériels vendus et restés impayés. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison du matériel par la société Avenir Réseau Télécom dans les locaux du Client.

Les interventions dans le cadre d’un SAV ou d’un dépannage sont réalisées à la demande du client. Les demandes d’interventions sont formulées par téléphone au 05.55.35.09.09, par email à technique@ar-telecom.com ou via une ouverture de ticket sur l’espace client. Elles font l’objet d’un bon d’intervention signé par le client et transmis par email par le technicien de la société Avenir Réseau Télécom en charge de la demande. Ce bon d’intervention conditionne l’émission de la facture selon les modalités définies à l’article 2.4.

Le matériel fourni par la société Avenir Réseau Télécom est garanti contre tout défaut de fonctionnement provenant d’un vice de conception et/ou de fabrication, pendant une période de 12 mois à partir de la date de facturation pour le matériel neuf et 3 mois pour le matériel éco-recyclé. Cette garantie est appliquée conformément aux articles 1641 et 1648 du Code Civil et en respect de la garantie légale. La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux par la société Avenir Réseau Télécom. Par conséquent la responsabilité contractuelle de la société Avenir Réseau Télécom ne pourra être recherchée en ce qui concerne les prestations de main d’œuvre et d’installations. La garantie ne s’applique pas aux remplacements ni aux réparations qui résulteraient de l’usure normale des produits, de détériorations ou accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation défectueuse des appareils. La société Avenir Réseau Télécom est dégagée de toute obligation relative à la garantie si des modifications sont apportées à la fourniture sans son consentement exprès, ou si des pièces étrangères à sa fabrication ont été substituées à son insu à des pièces d’origine. En aucun cas, la société Avenir Réseau Télécom ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect, tant sur les personnes que sur les biens, subi par le client ou par un tiers (y compris, la perte d’exploitation, l’interruption d’activité, la perte de données ou tout autre préjudice commercial ou d’image de marque). La société Avenir Réseau Télécom se dégage de toute responsabilité et le Client renonce à tout recours contre elle si un accident ou des dommages directs ou indirects sont causés au client, à la suite d’un défaut de fonctionnement ou à un mauvais usage du matériel vendu.

La responsabilité de la société Avenir Réseau Télécom ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Les Parties conviennent que le présent contrat sera soumis à la loi Française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Limoges.

Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la société Avenir Réseau Télécom et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont utilisées par la société Avenir Réseau Télécom dans le but d’exercer au mieux son activité telle que définie à l’article 1.1. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces dernières. Le responsable du traitement des données est la société Avenir Réseau Télécom 7 avenue Antoine de St Exupéry 87270 COUZEIX, contact@ar-telecom.com. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies peuvent être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci dessus. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).